Conditions générales de ventes

Prestations :

Organisation de la réception.
Visite des lieux que nous ne connaissons pas.
Deux mois avant la réception, rendez-vous dans nos locaux.
Dix jours avant, nombre définitif de convives à nous communiquer.
Jour -2, rendez-vous sur les lieux de la réception pour la mise au point des derniers détails avec les clients.
Le service en cuisine et en salle s'effectue sur la base établie préalablement entre les deux parties.
Le nettoyage et le débarrassage de la salle de réception après les desserts et le café ne sont pas inclus dans notre tarif (sauf facturation supplémentaire).
Afin de garantir le bon déroulement du service et de prévenir tout risque d'accident, l'accès du local cuisine sera interdit pendant toute notre prestation à toute personne étrangère à notre service.
La reprise des poubelles ou des bouteilles vides n'est pas comprise dans la prestation. Si cette reprise était demandée par le client, celle-ci serait facturée.
Aucun droit de bouchon n'est demandé au client. Le traiteur Francis Girard ne pourra alors être tenu responsable de mauvais accord mets/vins, ni de la quantité de bouteilles débouchées et disposées sur les tables.

Devis et commandes :
Un devis est remis systématiquement au client. Ce document détermine avec précision l'ensemble des prestations selon les besoins exprimés par le client. Les commandes ne sont définitives qu'après réception de la confirmation écrite de la commande et d'un chèque d'acompte représentant 30% du montant TTC du devis. Afin de confirmer sa commande, le client retournera à la société SARL FRANCIS GIRARD son devis en apposant la mention « bon pour accord » suivie de sa signature. La confirmation écrite de la commande doit être communiquée à SARL FRANCIS GIRARD trente jours au moins avant la date de la réception.

Modification de la commande :
Toute modification de commande doit intervenir au minimum dix jours avant la date de la réception. Le nombre de convives servira de base à la facturation et de même s'il s'avérait le jour de la réception que le nombre de convives est inférieur.

Tarifs – conditions de paiement :
Les tarifs indiqués sur les devis sont ceux en vigueur au moment de leur élaboration. Un devis est valable trois mois, à l'exception des mariages. Tout report de date ou de lieu de la manifestation fera l'objet d'un nouveau devis. Toutefois, en cas de modification des données économiques, notamment des coûts de matières premières et produits ou des transports, le traiteur FRANCIS GIRARD se réserve le droit de réviser ses prix.
Les règlements s'effectueront de la manière suivante :
1er acompte de 30% à la commande.
2ème acompte de 30% une semaine avant la réception.
Le solde à la réception de la facture. Si l'acompte n'est pas versé dans les délais, nous n'assurerons pas la prestation.
En cas de litige dû à un non-paiement de la facture, l'intervention entraînera une majoration de 15% conformément à l'article 1226 du code civil.

Annulation de la commande :
Le client doit informer dans les plus brefs délais et par écrit à la SARL FRANCIS GIRARD de toute annulation de la commande. En cas de notification d'annulation, reçue plus de trente jours avant la date de réception, l'acompte versé par le client à la commande lui sera restitué sous les huit jours de la notification. En cas de notification d'annulation reçue moins de trente jours avant la date de la réception, la SARL FRANCIS GIRARD, conservera les acomptes versés à titre d'indemnités. En cas de notification d'annulation reçue moins d'une semaine date de la réception, le client devra régler la totalité du montant de la prestation figurant au devis.

Tarifs TVA :
La TVA applicable pour les prestations avec livraison ou à emporter est de 10%.
La TVA applicable pour les prestations avec service est de 10% hors boissons alcoolisées.
La TVA applicable pour les boissons alcoolisées est de 20%.

Exécution de la prestation :
En cas de location, le client est responsable du matériel dès la mise à disposition de celui-ci. Tout article manquant, détérioré, ou cassé pendant la prestation est à la charge du client et sera facturé au tarif en vigueur.

Matériel et vaisselle de location :
30% est demandé sur le matériel ainsi que la vaisselle de location et le restant à la réception. Livraison ;
Forfait livraison événements sur Reims et métropole 35,00€ TTC, livraison hors Reims, 1,40€ du km aller/retour.

Personnel de service :
Concernant le serveur et le sommelier, le dépassement du forfait de vacation est à la charge du client.

Personne de cuisine :
Tout dépassement du forfait est à la charge du client.

Responsabilité et assurance :
Le traiteur FRANCIS GIRARD engage sa responsabilité civile sur les prestations qu'il facture. Tout événement extérieur de force majeure dégage sa responsabilité. Les risques de perte, casse, dégradation des biens présents sur le lieu de la réception ne peuvent être couverts par les assureurs et restent à la charge effective du client. Il est de même pour les frais de remise en état des locaux. Ainsi, il appartiendra au client d'assurer à ses frais les biens de valeur que ses invités ou lui-même introduiraient sur le lieu de la réception. Le traiteur FRANCIS GIRARD décline toute responsabilité en cas de vol de fond et valeur, pertes, dégradation des effets appartenant aux clients et/ou aux participants qui pourraient survenir à l'occasion de la réception. En outre, le client sera responsable de toute perte, casse, dégradation qui pourrait être causé par les participants et/ou le personnel à la charge, sur les biens et le matériel appartenant au traiteur FRANCIS GIRARD et ceux mis à la disposition de l'organisation.